La NRL bafoue la présomption d’innocence
Après tous les déboires extra-sportifs de ces derniers mois, la NRL a frappé très fort en annonçant une nouvelle politique pour les joueurs poursuivis par la justice. Si le serrage de vis était nécessaire, la NRL n’est-elle pas allée trop loin en bafouant la présomption d’innocence ?
Pour rappel, l’ARLC a annoncé que tous les joueurs concernés par une affaire judiciaire pour laquelle ils encourent 11 ans de prison ou plus seraient automatiquement suspendus et ceux qui risquent des peines inférieures seront eux suspendus ou non au bon vouloir du président de la NRL, Todd Greenberg.
Si les lourdes sanctions ou suspensions pour des joueurs reconnus coupables et/ou condamnés ainsi que pour ceux qui plaideraient coupables semblent logiques et doivent être prises, qu’en est-il pour les autres qui jusqu’à preuve du contraire jouissent comme tout citoyen de la présomption d’innocence ?
Ce qui est certain c’est que cette nouvelle politique de la NRL va poser des problèmes en termes de présomption d’innocence, même si ce n’est pas le fort des anglo-saxons, à haut moins trois niveaux :
– Les joueurs, présumés innocents, vont donc se voir suspendre le temps de la procédure judiciaire. Pour des cas assez complexes, les affaires peuvent durer des mois ou même des années. S’il est autorisé à s’entraîner et toujours payé par le club, son image est un peu plus écornée par cette suspension. Quid si au bout de la procédure il est innocenté, qu’il n’a pas pu signer de nouveau contrat entre temps ou que tout simplement il a perdu plusieurs mois sans pouvoir jouer alors qu’il était innocent ? Le joueur ne pourra-t-il pas se retourner vers la NRL pour obtenir réparation ? Il semble que si.
– Les clubs se retrouvent pris au piège avec un joueur sous contrat, qui clame son innocence, qu’ils ne peuvent aligner mais doivent payer. La possibilité de licencier le joueur existe quand l’affaire éclate mais est-ce une manière de se comporter envers un joueur présumé innocent ? Et en cas de licenciement, s’il s’avère que le joueur est finalement innocent, ne pourra-t-il pas se retourner contre le club ? Les clubs risquent donc, comme cela va être le cas dans l’affaire De Belin, de se retourner contre la NRL.
– La tentation de l’invention, même si on parle de sujets graves, la tentation d’inventer des histoires pour suspendre des joueurs le temps qu’ils soient innocentés existera, il ne faut pas se leurrer. Va-t-on donc prendre le risque de gâcher la carrière de certains joueurs alors qu’on pourrait avoir affaire à des affabulations dans le but de nuire à autrui ?
L’idée de ces lignes n’est pas de minimiser les derniers faits qui ont pu se produire avec des joueurs NRL, bien au contraire, ceux qui ont commis de graves écarts doivent être lourdement punis. Mais pour autant la NRL doit-elle se substituer à la justice en bafouant la présomption d’innocence ? Je ne crois pas car plutôt que de régler certains problèmes, cela va tout simplement en créer d’autres et sûrement plus encore comme énoncé dans les points ci-dessus !
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Les anglo-saxons ont inventé le principe présomption d’innocence via l’habeas corpus, principe davantage protecteur que ceux de notre droit romano-germanique.